dimanche 17 octobre 2010

Entreprise et actionnaires : histoire d'un malentendu

C’est le genre de question qui vous fait immédiatement passer pour un naïf. De celles que les gens raisonnables ne se posent pas, mais avec laquelle Armand Hatchuel a pourtant décidé de clore une de ses dernières chroniques dans Le Monde : comment en est-on venu à penser, à codifier et à enseigner que l’entreprise n’est rien d’autre qu’un ensemble de « facteurs » au service exclusif des actionnaires ?

Quand on nous tend une perche de cette taille, difficile de résister !

Difficile aussi de ne pas y voir cette question sous-jacente : comment s’est-elle retrouvé dotée d’un objectif unique et exclusif, maximiser le profit ?

Bien sûr, on est en droit de penser que ça ne mérite pas un débat. D'une part parce qu'une entreprise qui ne ferait durablement aucun profit est condamnée à disparaître, d'autre part  parce que ce sont les actionnaires qui décident de sa répartition.

Mais il faut se méfier des évidences : ce que l'on considère comme naturel est en réalité souvent le fruit de l’histoire, et c'est ce que nous voudrions montrer ici, en reprenant pour l'essentiel les thèses de Pierre Manent et Pierre Rosanvallon, brillamment reprises par Jean-Philippe Robé (réferences à venir dans la partie bibliographie dès qu'on a le temps de s'y mettre !).

Cette conception moderne, clairement utilitariste, de l’entreprise trouve son origine dans deux disciplines : l’économie et le droit, qui ont en commun de nier la dimension politique, donc collective, de l’entreprise. L’une l'a fait pour des raisons théoriques, l’autre pour des raisons historiques.

En économie, l’idée d’une main invisible constitue encore aujourd’hui la matrice de notre compréhension des mécanismes économiques. Le principe est connu et relativement simple : sous certaines conditions de libre entreprise, de concurrence et de respect du droit de propriété, c’est en poursuivant ses intérêts particuliers que chacun contribue sans le vouloir à l’intérêt commun, pour la prospérité du plus grand nombre.

Ce principe admis par tous, mais initialement réservé aux individus, a de facto été étendu aux entreprises. Pour reprendre la formule célèbre d’Adam Smith, de la même façon qu’on ne saurait attendre notre dîner de la bienveillance du boucher, on ne saurait attendre de l’entreprise autre chose que la défense de ses intérêts, lesquels consistent à maximiser son profit.

Cette généralisation rendant la modélisation économique possible, elle s’est logiquement imposée. Ce faisant, on commet pourtant deux erreurs. La première est d’assimiler l’entreprise à un individu alors qu’elle est à l’évidence une entité collective. La seconde consiste à la doter d’un système de préférences simplifié à l’extrême puisque réduit à une seule finalité. L’entreprise n’a qu’un seul but : maximiser son profit, qui revient « de droit » aux actionnaires.

De droit ? Rien n’est moins sûr.  Car le droit ne connaît pas l’entreprise, il ne connaît que la société. Avec une conséquence inattendue : l’entreprise n’a pas de propriétaire. Quand bien même on admettrait que la finalité consiste à maximiser le profit, on se retrouve incapable de justifier qu’il revient « de droit » aux actionnaires.

Pour le comprendre, il faut remettre la naissance de l’entreprise moderne dans son contexte historique.

Le projet politique démocratique qui émerge de la philosophie des Lumières au XVIIIe siècle repose sur une conception profondément individualiste de la société. A l’inverse des sociétés anciennes soumises à l’ordre divin et à l’organisation monarchique, il repose sur une articulation entre le marché et sa fameuse capacité de conciliation automatique des intérêts individuels à travers la main invisible, et l’Etat démocratique, qui garantit notamment le droit de propriété.

Dans ce contexte de glorification de l’individu, la renaissance d’organisations collectives était vue comme une menace, susceptible de limiter la souveraineté individuelle. Il ne devait subsister aucun obstacle entre l’individu souverain et l’Etat. Après avoir tant bien que mal mis à bas les corps intermédiaires et les corporations de toutes sortes, il etait impensable de laisser se développer le pouvoir naissant des manufactures, que l’on n’appelait pas encore entreprises.

C’est pour cette raison que le législateur n’a jamais voulu reconnaître leur existence en tant qu’organisation collective. L’entreprise n’existe tout simplement pas en droit. Seul existe le contrat entre les associés, qui donne naissance à la société de capitaux, c’est-à-dire la société commerciale dans sa forme la plus répandue.
Contre toute attente, il n’a depuis pas dévié de ce principe. L’entreprise reste un objet juridique non identifié.

Ce n’est pas sans conséquence. Car ce qui n’existe pas en droit ne peut faire l’objet d’un droit de propriété. En clair, les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise. Ni, du coup, du profit qu’elle génère. Ils ne possèdent que des titres matérialisant le contrat de société, avec les quelques droits qui y sont attachés.

Pour des raisons différentes, l’économie et le droit se rejoignent ainsi pour présenter l’entreprise comme un objet simple : un outil de création de valeur au service de ses propriétaires. Elle s’avère manifestement bien plus difficile à appréhender, en dispositif d’action collective n'appartenant à personne.

La recherche des nouvelles fondations du capitalisme ne pourra faire l’économie d’une réflexion en profondeur sur cette nature complexe et sur les liens qui l’attachent à ses parties prenantes.

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